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Information sur puits et forages privés

Vous êtes propriétaire d'un puits, il existe une réglementation qui encadre son utilisation.

Rappel règlementaire

En application du code de la santé publique (art L.1321-7), l'utilisation d'une eau prélevée dans le milieu naturel et destinée à la consommation humaine (usage alimentaire et/ou sanitaire), nécessite, quel que soit le débit :

-       Une déclaration en mairie lorsque le captage privé est réservé à l'usage personnel d'une famille. La déclaration au titre de l'article L.2224-9 du code général des collectivités territoriales (CGCT) vaut déclaration au titre de l'article L.1321-7-II-3° du code de la santé publique. Cette déclaration doit être accompagnée d'une analyse de la qualité de l'eau (analyse de type P1, à l'exception du chlore).

-       Une autorisation par arrêté préfectoral, dans le cas de captage privé à usage non unifamilial (ferme-auberge, gîtes, centre d'accueil, campings…)

-       Toute personne qui est tenue de se raccorder au réseau d'assainissement et qui s'alimente, totalement ou partiellement, en eau à une source qui ne relève pas d'un service public doit en faire la déclaration en mairie, permettant ainsi le calcul d'une redevance d'assainissement (art. R.2224-19-4).

De même, « les installations d'eau ne doivent pas être susceptibles, du fait de leur conception ou de leur réalisation, de permettre à l'occasion de phénomènes de retours d'eau, la pollution du réseau public d'eau potable. »

Rappel du Règlement Sanitaire Départemental de Vendée

Article 2 - Origine et Qualité des eaux

A l'exception de l'eau potable provenant de la distribution publique, toutes les eaux d'autre origine ou celles ne correspondant pas aux dispositions du présent titre sont considérées à priori comme non potable et ne peuvent donc être utilisées qu'à certains usages industriels, commerciaux ou agricoles non en rapport avec l'alimentation et les usages sanitaires.

Article 15 - Qualité de l'eau distribuée aux utilisateurs

Il est interdit aux propriétaires, hôteliers, tenanciers ou gérants des immeubles et des établissements, où de l'eau chaude ou froide est mise à disposition des usagers, de livrer aux utilisateurs une autre eau que celle de la distribution publique, exception faite pour les eaux minérales et les eaux conditionnées autorisées

Mise à disposition du document de l'ARS sur la réglementation

Interprétation des résultats d'analyses d'eau

Faites analyser son eau de puits au minimum tous les ans (analyse physico-chimique et bactériologique) !

Analyse bactériologique

Les 4 paramètres analysés sont des indicateurs de contamination de votre ouvrage par les bactéries. Il convient donc de réaliser régulièrement (1 à 2 fois par an) des analyses d'eau.

La présence de certains de ces microbes permet de conclure à une pollution d'origine fécale. Dans ce cas, l'eau sera considérée comme non potable et déclarée impropre à la consommation.

Divers travaux épidémiologiques ont montré que la présence de ces germes était associée à une augmentation des pathologies gastro-intestinales (diarrhées...). Ces risques sont proportionnels au nombre de germes retrouvés.

L'absence de ces 4 bactéries montre que l'eau de votre ouvrage ne présente pas de risque particulier pour la santé humaine.

*Coliformes totaux : référence de qualité = 0

Les bactéries coliformes existent dans les matières fécales, mais elles peuvent aussi se développer dans les milieux naturels (sol, végétation).

La présence d'un petit nombre de coliformes (1-10) dans les eaux souterraines non traitées n'a pas d'incidence significative sur la santé lorsqu'on ne retrouve pas de coliformes fécaux.

*Escherichia Coli: limite de qualité = 0

Cette bactérie apparait toujours en grande quantité dans les déjections animales et humaines. C'est un bon test de contamination des eaux par des matières fécales.

*Entérocoques intestinaux : limite de qualité = 0

On les retrouve naturellement dans l'intestin de l'homme et des animaux. Leur présence montre une pollution d'origine fécale.

*Bactéries aérobies revivifiables à 36°C

Cette recherche révèle la présence de bactéries dans l'eau. Ces bactéries sont non-pathogènes, c'est-à-dire sans effet sur la santé sauf sous certaines conditions.

La qualité de l'eau est appréciée à partir de paramètres dont les effets sur la santé sont variables :

- Ceux avec une limite de qualité qui peut traduire un risque sanitaire direct et immédiat de type épidémique (paramètres bactériologiques) ou un risque sanitaire chimique à court, moyen ou long terme (les nitrates, les pesticides, les métaux lourds…).

- Ceux avec une référence de qualité. Un dépassement n'a pas nécessairement de conséquence sanitaire directe pour le consommateur (le fer, la turbidité…). Il peut en revanche mettre en évidence un dysfonctionnement des installations de traitement ou être à l'origine d'inconfort ou de désagrément pour le consommateur.


Que faire si les résultats d'une analyse bactériologique montrent un dépassement de la valeur limite en vigueur ?

Il est, dans ce cas, recommandé de procéder à un nettoyage de votre puits.

Il est important au préalable de s'assurer qu'il n'existe aucune source de contamination proche du puits, comme une fosse septique non étanche, des bâtiments d'élevage ou des zones d'épandage.

Il faut aussi vérifier la conception de l'ouvrage (absence d'introduction d'eaux parasites, étanchéité, margelle…).

Si la source de contamination n'était pas éliminée, la désinfection servirait uniquement pour une courte période.

Analyse chimique

4.1 Effets sur les installations

Les paramètres mesurés sont le pH, le Titre Hydrotimétrique et le Fer total. Ils reflètent l'état naturel du sol où se trouve la source d'eau et donc sont constants.

Un résultat de pH inférieur à 7 et/ou un résultat de titre hydrotimétrique inférieur à 10°F, montre que votre eau est acide, agressive et peut ainsi provoquer une corrosion importante des tuyauteries (jusqu'à les percer) et des appareils électroménagers.

Un titre hydrotimétrique supérieur à 30°F indique que votre eau est dure, calcaire et peut donc entartrer les tuyauteries et les installations domestiques.

Une eau riche en fer (Référence de qualité = 0.2 mg/l) peut entrainer la formation de dépôt dans les conduites et par conséquent diminuer le débit d'eau au robinet. De même, l'eau peut avoir un goût, être trouble et colorée, tacher le linge. La corrosion des canalisations en est aussi une des conséquences.

4.2 Effets sur la santé humaine

Les éléments mesurés sont l'ammoniaque, les nitrites et les nitrates. Ils révèlent une source de pollution et sont donc des éléments à mesurer régulièrement.

*L'ammoniaque : référence de qualité = 0.5mg/l (milligramme par litre) pour les eaux souterraines

Habituellement les eaux souterraines sont pauvres en ammoniaque. Sa présence peut-être l'indice d'une pollution fécale et donc si l'analyse des bactéries n'a pas été faite, il convient vivement de le faire pour vérifier.

La présence d'ammoniaque peut aussi être due à la décomposition de déchets végétaux ou animaux ou provenir des eaux issues de sols riches en humus.

*Les nitrites : limite de qualité = 0.1mg/l (milligramme par litre)

La présence de nitrites est souvent liée à une détérioration de la qualité microbiologique. Il convient donc de réaliser une analyse des bactéries.

*Les nitrates : limite de qualité = 50 mg/l (milligramme par litre)

Les eaux de surface ou souterraines sont naturellement pauvres en nitrates (5-10 mg/l).

La pollution de l'eau par les nitrates provient surtout de l'activité agricole (épandages, fertilisation) et dans une moindre mesure par les dysfonctionnements ou l'absence de traitement des eaux usées (domestiques ou industrielles).

La teneur limite de 50 mg/l en nitrates est fixée en fonction des risques pour la population la plus vulnérable (nourrissons et femmes enceintes). Cette valeur constitue une précaution vis-à-vis du risque d'apparition de maladie bleue du nourrisson (méthémoglobinémie) et du risque suspecté d'effets cancérigènes à long terme.

Faire bouillir l'eau n'enlève pas les nitrates, au contraire il les concentre. Une eau au-dessus des 50 mg/l sera impropre à la consommation mais pourra cependant servir pour les usages domestiques (toilette, lessive…).

D'autres paramètres peuvent être recherchés, comme les pesticides par exemple. Ceci est toujours possible mais une telle analyse a un coût élevé et ne peut-être proposé systématiquement.


Comment désinfecter un puits ?

Désinfection puits privé

Puits privés réglementation sanitaires septembre 2010