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Enquête publique conctruction d'un réservoir sur tour

Construction d'un réservoir sur tour (château d'eau) sur la Commune de La Bernardière.

Par arrêté du Maire de La Bernardière en date du 13 Juillet 2017, la demande de construction d'un réservoir sur tour (château d'eau) présentée par la commune de La Bernardière, contenant notamment une étude d'impact et l'avis de l'autorité environnementale est soumise à enquête publique environnementale dans le commune de La Bernardière du 10 Août 2017 à 9h00 au 13 Septembre 2017 jusqu'à 20h00 inclus, soit pendant 35 jours consécutifs.

Téléchargez les pièces relatives à l'enquête publique

P0 - Liste_pièces_dossier

P1 - Résume_cadre_réglementaire

P2_1 - Arrêté préfectoral Statuts SIAEP Vallée de la Sèvre

P2_2 - Arrêté préfectoral Statuts Vendée Eau

P3 - CR_CM_07_09_2015

P4 - Arrêté du Maire

P5 - Avis d'enquête publique

P6_1 - Attestation_parution_1er_avis

P6_2 - Attestation_parution_2eme_avis

P7 - Resumé non technique

P8 - Etude d'impact

P9 - Avis de l'autorité environnementale

P_10 - Réponse_VendeeEau_a_lAutorité_environnementale

P_11_Compléments

P_12_1 - EXTRAIT_plan

P_12_2 - Extrait_du_PLU_règlement

Observations

Enquête publique conctruction d'un réservoir sur tour