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Zoom sur la réglementation des produits phytosanitaires

Attention, la réglementation concernant l'utilisation des produits phytosanitaires devient de plus en plus contraignante!

Rappel réglementaire : la Loi Labbé du 6 février 2014 (modifiée par la loi de transition énergétique du 17 aout 2015)

Les principaux éléments à retenir pour nos collectivités

Depuis le 1er janvier 2017, il est interdit aux collectivités d'utiliser des produits phytosanitaires pour l'entretien des espaces verts, de la voirie, des forêts et des lieux de promenades accessibles au public.

Certains produits restent cependant autorisés :

Ces produits restent utilisables sur certains espaces :

  • Les voiries difficiles d'accès (zones étroites, bretelles, échangeurs, …) où l'interdiction s'avère difficile à appliquer pour des raisons de sécurité (personnel ou usagers de la route)
  • Dans le cadre de la lutte obligatoire contre les organismes réglementés et sur les cimetières et les terrains de sport

Zoom sur les cimetières et les terrains de sport :

Les produits de biocontrôle, UAB, PFR et autres produits phytosanitaires, sont encore autorisés, à condition de respecter certaines règles :

  • Les bonnes pratiques (conditions météo, EPI, etc.)
  • L'affichage obligatoire 24h avant le traitement
  • L'accès est interdit pendant et après le traitement (minimum 12h)
  • Attention aux ZNT / points d'eau (caniveaux, avaloirs, etc.)

Devant la complexité croissante à utiliser ces produits, il est important de continuer à réduire leur usage.

Afin de vous aider à trouver des solutions le ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, a lancé une campagne de communication sur le zéro pesticide dans les collectivités et publie un guide « Ma commune sans pesticide, le guide des solutions ».

Attention les particuliers sont aussi concernés :

Depuis le 1er janvier 2017, les produits phytosanitaires sont interdits à la vente en libre-service.

A partir du 1er janvier 2019, la vente et l'utilisation des produits phytosanitaires seront interdites (sauf les produits de biocontrôle, UAB et PFR).