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Enquête publique - Rapport d'enquête du commissaire enquêteur

Télécharger le rapport du commissaire enquêteur portant sur l'autorisation, au titre de la loi sur l'eau, relative au projet de création d'une réserve d'eau brute dans la carrière de la Joletière sur le territoire de la commune de Mervent.

Une enquête publique a eu lieu du 10 février au 11 mars 2016. Elle portait sur la création d'une réserve d'eau brute dans la carrière de la Joletière situé sur la commune de Mervent.

Rapport EP Carrière de la Joletière

PV de synthèse

Conclusions et avis