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Avis d'enquête publique - barrage de Mervent

Modification substancielle de redimensionnement du système d'évacuation de crues du barrage de Mervent

Le redimensionnement du système d'évacuation des crues du barrage de Mervent, porté par le Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable (SIAEP) de la Forêt de Mervent, est soumis à une enquête publique au titre de la législation sur l'eau et les milieux aquatiques et marins du 3 février 2015 au 6 mars 2015 inclus, soit pendant 32 jours, sur les communes de MERVENT et L'ORBRIE, en exécution de l'arrêté n°1-2015.

Pendant toute la durée de l'enquête, le public peut prendre connaissance de ce dossier et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet en mairies de MERVENT et de L'ORBRIE aux jours et heures habituels d'ouverture au public. Le dossier mis à la disposition du public contient, notamment, une étude d'impact ainsi que l'avis de l'autorité environnementale.

Le commissaire enquêteur recevra en personne les observations écrites ou orales du public:

  • Mairie de Mervent
  • Mardi 3 février 2015 - de 9h00 à 11h00
  • Samedi 28 février 2015 - de 10h00 à 12h00
  • Mairie de L'Orbrie
  • Lundi 16 février 2015 - de 16h00 à 18h00
  • Vendredi 6 mars - de 16h00 à 18h00

Arrêté

Avis du Comité Technique Permanent des Barrages et des Ouvrages Hydrauliques

Avis de l'autorité environnementale

Avis d'enquête publique

Demande derogation protection especes - barrage Mervent

Etude d'impact - résumé non technique

Etude d'impact

Conclusion et avis

Rapport d'enquête

Avis d'enquête publique - barrage de Mervent