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Les propositions du SDAGE

Le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Loire Bretagne est en cours de consultation du public jusqu'au 18 juin 2015.

Le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Loire Bretagne est en cours de consultation du public jusqu'au 18 juin 2015. Pour une période de 6 ans (2016-2021), ce document de planification dans le domaine de l'eau définit les grandes orientations pour une gestion équilibrée de la ressource en eau ainsi que les objectifs de qualité et de quantité des eaux à atteindre dans le bassin Loire Bretagne. Il sera adopté par le comité de bassin fin 2015 et s'imposera aux collectivités.


Le projet

Le projet de SDAGE propose une série de dispositions devant répondre à quatre questions importantes :

  • La qualité de l'eau : Que faire pour garantir des eaux de qualité pour la santé des hommes, la vie des milieux aquatiques et les différents usages, aujourd'hui, demain et pour les générations futures ?
  • Milieux aquatiques : Comment préserver et restaurer des milieux aquatiques vivants et diversifiés, des sources à la mer ?
  • Quantité : Comment partager la ressource disponible et réguler ses usages ? Comment adapter les activités humaines et les territoires aux inondations et aux sécheresses ?
  • Gouvernance : Comment s'organiser ensemble pour gérer l'eau et les milieux aquatiques dans les territoires, en cohérence avec les autres politiques publiques ? Comment mobiliser nos moyens de façon cohérente, équitable et efficiente ?

Il définit par ailleurs un enjeu supérieur qu'est l'adaptation prospective aux impacts du changement climatique.

L'analyse de Vendée Eau

Sur les aspects quantitatifs et afin d'expertiser la disposition sur les prélèvements hivernaux (disposition 7D), Vendée Eau et le Conseil Général de la Vendée ont mandaté une mission à Christophe Cudennec, ingénieur agronome, professeur d'hydrologie à l'Agro-campus de Rennes et membre du collectif du Groupement d'Experts Intergouvernemental sur l'Evolution du Climat auprès de la Commission Européenne(GIEC).

Son analyse de la disposition et son application sur un cas concret (bassin Vie-Jaunay) l'ont amené à proposer des amendements au texte initial du SDAGE afin de clarifier des imprécisions ou incohérences et de prendre en compte la variabilité intra-annuelle des régimes hydrauliques des cours d'eaux côtiers vendéens.

Sur les aspects qualitatifs, Vendée Eau a rappelé sa volonté de s'inscrire dans une démarche active de reconquête de la qualité des eaux sur les bassins versants d'alimentation en eau potable, ce qui est mené depuis plusieurs années sur des territoires prioritaires du département. Toutefois, certaines dispositions sur ces aspects méritent des précisions et des propositions d'amendements ont également été faites.

En particulier, Vendée Eau demande que le classement des captages sensibles soit revu en distinguant deux catégories : les captages sensibles pour lesquels les actions de reconquête de la qualité des eaux seraient à prioriser et les captages à surveiller, pour lesquels une surveillance renforcée afin de mieux connaitre l'évolution de la ressource pourrait être mise en place.

Enfin, Vendée Eau réaffirme son attachement à une gestion coordonnée des territoires par les acteurs locaux afin de répondre aux objectifs d'amélioration du milieu. C'est bien la mise en place d'une gouvernance locale par les acteurs du territoire qui sera garant de leur engagement dans l'atteinte des objectifs. Vendée Eau regrette que le principe de subsidiarité, réaffirmé en en-tête du projet du SDAGE, ne soit pas toujours appliqué dans les dispositions proposées.

Aussi, après présentation de l'ensemble de ces éléments en Assemblée Générale du 26 mars, le comité syndical de Vendée Eau a émis un avis défavorable au projet de SDAGE. Cet avis a été transmis au Comité de Bassin, aux différents services de l'Etat, au Conseil Général, au CLE du département, aux communautés de communes, aux principales structures gestionnaires de l'eau de l'Ouest, ainsi que par mail à l'ensemble des délégués de Vendée Eau et des SIAEP.

La consultation du public est toujours en cours : aussi, chaque commune peut encore y participer et se faire le relais de la position de Vendée Eau.

Pour en savoir plus, contactez-le 02.51.24.28.07

Les propositions du SDAGE