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Enquêtes publiques

Une enquête publique est actuellement en cours à Vendée Eau.

Révision des périmètres de protection et enquête parcellaire - Retenue Angle Guignard

Arrêté préfectoral

Dossier pour la révision des périmètres de protection et enquête parcellaire

Révision des périmètres de protection et enquête parcellaire - Retenue d'Apremont

PIECE 0-SOMMAIRE PPA sept 2018.pdf

PIECE 1-NOTE SOMMAIRE DE PRESENTATION DU PROJET sept 2018.pdf

PIECE 2-SYNTHESE ETUDES TECHNIQUES sept 2018.pdf

PIECE 3-PERIMETRES DE PROTECTION ARS sept 2018.pdf

PIECE 4-EVALUATION ECONOMIQUE sept 2018.pdf

PIECE 5-ENQUETE PARCELLAIRE.pdf

PIECE 5-ETAT PARCELLAIRE PLAN A0.pdf

PIECE 6-ANNEXES DUP APREMONT sept 2018.pdf

PLAN A0

PLAN A0 IGN

Avis du Commissaire Enquêteur :

Rapport du commissaire enquête DUP

Rapport du commissaire Enquête parcellaire

Révision des périmètres de protection et enquête parcellaire - Retenue du Marillet

Arrêtés en vigueur

Arrêté préfectoral

Révision des périmètres de protection et enquête parcellaire - Retenue de Rochereau

Arrêtés en vigueur
Arrêté préfectoral

Révision des périmètres de protection et enquête parcellaire - Complexe de Mervent

Arrêtés en vigueur

Arrêté préfectoral