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Enquêtes publiques

Des enquêtes publiques sont actuellement en cours à Vendée Eau.
Révision des périmètres de protection et enquête parcellaire - Retenue d'Apremont

PIECE 0-SOMMAIRE PPA sept 2018.pdf

PIECE 1-NOTE SOMMAIRE DE PRESENTATION DU PROJET sept 2018.pdf

PIECE 2-SYNTHESE ETUDES TECHNIQUES sept 2018.pdf

PIECE 3-PERIMETRES DE PROTECTION ARS sept 2018.pdf

PIECE 4-EVALUATION ECONOMIQUE sept 2018.pdf

PIECE 5-ENQUETE PARCELLAIRE.pdf

PIECE 5-ETAT PARCELLAIRE PLAN A0.pdf

PIECE 6-ANNEXES DUP APREMONT sept 2018.pdf

PLAN A0

PLAN A0 IGN

Avis du Commissaire Enquêteur :

Rapport du commissaire enquête DUP

Rapport du commissaire Enquête parcellaire
Révision des périmètres de protection et enquête parcellaire - Retenue du Marillet

Note de synthèse

Note de présentation

Objet de l'enquête publique

Synthèse des études techniques

Périmètres de protection

Evaluation économique

Etat parcellaire

Première annexe (1)

Première annexe (2)

Deuxième annexe - Annexe 14.1 phase I, partie I (1)

Deuxième annexe - Annexe 14.1 phase I, partie I (2)

Deuxième annexe - Annexe 14.1 phase I, partie I (3)

Troisième annexe - Rapport phase I, partie II (1)

Troisième annexe - Rapport phase I, partie II (2)

Troisième annexe - Rapport phase I, partie II (3)

Troisième annexe - Rapport phase I, partie II (4)

Quatrième annexe - Annexes du rapport phase I, partie II (1)

Quatrième annexe - Annexes du rapport phase I, partie II (2)

Additif - Dissolution du SIAEP

Carte des périmètres de protection

CARTE PP MA A0 240718

Diaporama réunion publique du 10 janvier 2019 - Château-Guibert

Avis du Commissaire Enquêteur :

EP Le Marillet Conclusions DUP.pdf

EP Le Marillet Conclusions et Avis parcellaire.pdf

EP Le Marillet Parcellaire Rapport.pdf

EP Le Marillet Rapport DUP.pdf

Révision des périmètres de protection et enquête parcellaire - Retenue de Rochereau
Note de synthèse

Note de présentation

Objet de l'enquête publique

Synthèse des études techniques

Périmètres de protection

Evaluation économique

Etat parcellaire

Arrêté d'ouverture d'enquête

Première annexe (1)

Première annexe (2)

Deuxième annexe - Annexe 12.1 phase I, partie I (1)

Deuxième annexe - Annexe 12.1 phase I, partie I (2)

Troisième annexe - Rapport phase I, partie II (1)

Troisième annexe - Rapport phase I, partie II (2)

Troisième annexe - Rapport phase I, partie II (3)

Troisième annexe - Rapport phase I, partie II (4)

Quatrième annexe - Annexes du rapport phase I, partie II (1)

Quatrième annexe - Annexes du rapport phase I, partie II (2)

Additif - Dissolution du SIAEP

Carte des périmètres de protection

CARTEPPRO051118

Avis du Commissaire Enquêteur :

Rapport et conclusions DUP

Rapport et conclusions parcellaire

Révision des périmètres de protection et enquête parcellaire - Complexe de Mervent

Page de garde

Note sommaire de présentation du projet

Objet de l'enquête publique

Synthèse des études techniques (1)

Synthèse des études techniques (2)

Périmètres de protection

Etat parcellaire

Carte 1 :

cartes1
Carte 2 :

cartes2

Carte 3 :

cartes3

Carte 4 :

cartes4

Evaluation économique

Annexes (1)

Annexes (2)

Annexes (3)

Annexes (4)

Annexes (5)

Annexes (6)

Annexes (7)

Annexes (8)

Annexes (9)

Annexes (10)

Arrêté d'ouverture d'enquête

Avis du Commissaire Enquêteur

1- Rapport.pdf

2- PV Synthèse.pdf

3- Mémoire en réponse au PV.pdf

4- Conclusion et avis DUP.pdf

5- Conclusion et avis parcellaire.pdf

Construction d'un réservoir sur tour (château d'eau) sur la Commune de La Bernardière

Les pièces du dossier

Travaux de renouvellement du feeder d'eau potable sur les communes de Saint Jean de Beugné, Sainte Gemme La Plaine et Moreilles

Les pièces du dossier